Nombre d’armes relevant de la catégorie D peuvent être librement acquises et détenues.
Même lorsqu’une arme est libre en détention, son usage ou son déplacement en dehors du
domicile reste strictement encadré par le droit pénal.
L’autorisation peut être refusée ou retirée pour les raisons suivantes :
L’inscription d’une condamnation sur le bulletin numéro 2 du casier judiciaire.
L’inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA).
Si le comportement ou l’état de ...