avocat pour problème arme à feu Nîmes France gard

L’inscription sur le FINIADA et ses conséquences

Les armes historiques et de collection occupent une place particulière dans le droit français des armes.

Le port d’armes en France – Ce qui a changé en 2025

Nombre d’armes relevant de la catégorie D peuvent être librement acquises et détenues. Même lorsqu’une arme est libre en détention, son usage ou son déplacement en dehors du domicile reste strictement encadré par le droit pénal.

Vous avez des questions à propos du TAJ (Traitement des antécédents judiciaires) et de son effacement, Maître LEXTRAIT, vous éclaire sur le sujet.

L’autorisation peut être refusée ou retirée pour les raisons suivantes : L’inscription d’une condamnation sur le bulletin numéro 2 du casier judiciaire. L’inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA). Si le comportement ou l’état de ...