Port, transport et conservation des armes historiques

Port, transport et conservation des armes historiques : Maître LEXTRAIT vous explique ce
que dit la loi.

Nombre d’armes relevant de la catégorie D peuvent être librement acquises et détenues.
Même lorsqu’une arme est libre en détention, son usage ou son déplacement en dehors du
domicile reste strictement encadré par le droit pénal.

Les dispositions de l’article 222-54 du code pénal ainsi que des articles L. 317-8 et L. 317-9 du
code de la sécurité intérieure sanctionnent le port ou le transport d’une arme sans motif légitime
hors du domicile.

Les peines encourues varient selon la catégorie de l’arme.

Sanctions principales :

En cas de port ou de transport sans motif légitime :
Catégories A et B (matériels de guerre et armes les plus dangereuses) :
7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende
10 ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende en cas de récidive qualifiée
Catégorie C :
2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende
Catégorie D :
1 an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende
certaines armes pouvant relever d’une contravention de 4ᵉ classe

Ainsi, une arme historique libre en détention peut néanmoins exposer son détenteur à des
poursuites pénales si elle est portée ou transportée sans motif légitime, par exemple en cas de
présence injustifiée sur la voie publique ou lors d’une exposition publique non autorisée.
Les collectionneurs d’armes sont également soumis à des exigences de conservation spécifiques,
destinées à prévenir les risques de vol, de détournement ou d’usage frauduleux.

La carte de collectionneur pourra être retirée lorsque :
• sa détention est de nature à troubler l’ordre ou la sécurité publics, ou
• les règles de conservation ne sont pas respectées.
Cette possibilité est prévue par l’article R. 312-66-12 du code de la sécurité intérieure.
Règles générales de stockage
Les armes doivent être conservées dans les conditions prévues par les articles R. 314-2 et R. 314-
4 du code de la sécurité intérieure.
Ces dispositions imposent notamment :
• l’utilisation de coffres-forts ou d’armoires fortes,
• ou tout dispositif empêchant l’enlèvement ou le fonctionnement de l’arme.

Les détenteurs et collectionneurs doivent donc être particulièrement vigilants, non seulement lors
de l’acquisition et de la détention des armes, mais également concernant leur transport, leur port et
leurs conditions de conservation.

Dans ce domaine, une méconnaissance des règles applicables peut rapidement conduire à des
sanctions pénales significatives. Maître LEXTRAIT se tient à votre disposition pour toute demande
relative au droit des armes.