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Vous avez des questions à propos du TAJ (Traitement des antécédents judiciaires) et de son effacement, Maître LEXTRAIT, vous éclaire sur le sujet.

Attention aux conséquences de l'AFD. Maître LEXTRAIT, avocat à Nîmes vous éclaire sur leurs différences

Les armes qui auparavant étaient classées en fonction de leur nature, sont depuis le 6 septembre 2013 classées en fonction de leur dangerosité : classées de A à D, avec des spécificités de régime administratif d’acquisition et de détention en fonction de chaque catégorie. A : Armes et matériels...

Détention illégale d’une arme à feu dans le Gard : quelles sanctions et comment se défendre à Nîmes ? La réglementation française relative aux armes à feu est particulièrement stricte. Dans le Gard, comme partout en France, la détention d'une arme sans respecter les obligations légales peut entraîner des conséquences pénales importantes. Qu'il s'agisse d'un pistolet, d'un revolver, d'une carabine ou d'un fusil, la simple possession d'une arme soumise à autorisation ou à déclaration peut donner lieu à des poursuites lorsque les formalités administratives n'ont pas été respectées. À Nîmes, Beaucaire, Saint-Gilles et dans l'ensemble du département du Gard, de nombreuses personnes se retrouvent confrontées à une procédure judiciaire après un contrôle, une perquisition ou un signalement administratif. Dans ce contexte, l'assistance d'un avocat intervenant en droit des armes permet d'analyser précisément la situation et d'assurer la défense de vos droits.

L’autorisation peut être refusée ou retirée pour les raisons suivantes : L’inscription d’une condamnation sur le bulletin numéro 2 du casier judiciaire. L’inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA). Si le comportement ou l’état de ...