j’ai eu une arme saisie que faire avocat Nîmes France gard

Que dit la loi ?

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Le droit des armes est au cœur de nombreux sujets qui vont au-delà du domaine sécuritaire. En effet, si le droit d’acquérir et de détenir une arme vaut pour les agents de la force publique, de l’ONF, les tireurs sportifs ou les chasseurs, elle s’applique aussi pour les agents de sécurité privé, le...
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SIA

Le port d’armes en France – Ce qui a changé en 2025

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Quelles conditions pour exercer en tant qu'armurier ?

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Dès lors qu’une personne fabrique, vend, loue répare une arme ou élément d’arme, elle exerce une activité d’armurier.
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FINIDA : l'importance d'un B2 vierge et d'un TAJ sans mention

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Tireurs sportifs, chasseurs, collectionneurs : vous avez été entendu dans le cadre d'une procédure pénale ? Vous avez commis une infraction ? Vous avez fait l'objet d'une condamnation ?
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Les différentes activités professionnelles

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Les tireurs sportifsLes tireurs sportifs peuvent acquérir et détenir des armes de catégorie B, en s’adressant préalablement à la préfecture de leur domicile pour demander une autorisation de détenir une arme de catégorie B destinée au tir sportif. Cette autorisation qui est soumise à conditions, s...
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Droit des armes

Le port d'armes

Le port d’armes en France – Ce qui a changé en 2025 – Maître Lextrait, avocat à Nîmes, vous l’explique
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