Le port d'armes

Le port d’armes en France – Ce qui a changé en 2025 – Maître Lextrait, avocat à Nîmes, vous l’explique

La réglementation sur les armes à feu en France a connu une évolution avec le passage en 2025. En effet, le contrôle de la détention des armes s’est trouvé renformé.

D’une part, à compter de 2025, l’inscription sur le Système d’Information sur les Armes (SIA) est obligatoire pour tous les détenteurs d’armes.

Qui est concerné ?

·         Chasseurs ;

·         Tireurs sportifs ;

·         Détenteurs d’armes de collection ou héritées ;

·         Sous certaines conditions, les professionnels de la sécurité privée.

En cas d’absence de déclaration au SIA, des sanctions administratives et pénales peuvent être encourues, pouvant aller jusqu’à la saisie des armes ou le paiement d’amende.

D’autre part, les critères d’autorisation du port d’arme sont plus stricts. Depuis début 2023, la demande d’autorisation du port d’arme ou de renouvellement de ce dernier est octroyé après plusieurs démarches :

·         Une justification d’un besoin impérieux. Par exemple, les professionnels souhaitant porter une arme devront justifier du risque réel et avéré pour leur sécurité.

·         Des contrôles médicaux renforcés : examens plus fréquents des détenteurs d’armes avec des examens psychologiques par exemple.

·         Un suivi plus restrictif des antécédents judiciaires : toute condamnation ou trouble du comportement pourra entrainer un retrait immédiat de l’autorisation et l’interdiction de posséder une arme.

Donc, les démarches à faire pour rester en conformité sont les suivantes :

è Inscription au SIA pour enregistrer ses armes,

è Renouvellement des autorisations en respectant les nouveaux critères,

è Régularisation des armes non déclarées.

Pourquoi faire appel à un avocat ?

Face à ces nouvelles contraintes, il est essentiel d’être bien informé et accompagné dans vos démarches.

Maître Lextrait, avocat en droit des armes, vous assiste pour :

·         Régulariser votre situation et éviter toute sanction administrative,

·         Déposer un recours en cas de refus ou de retrait d’autorisation,

·         Défendre vos droits en cas de litige lié à la détention ou au port d’armes.

Ne prenez aucun risque avec la législation sur les armes !

???? Contactez Maître Lextrait, avocat à Nîmes, pour une consultation personnalisée.