Que dit la loi ?

Le droit des armes est au cœur de nombreux sujets qui vont au-delà du domaine sécuritaire. En effet, si le droit d’acquérir et de détenir une arme vaut pour les agents de la force publique, de l’ONF, les tireurs sportifs ou les chasseurs, elle s’applique aussi pour les agents de sécurité privé, les agents de la SNCF ou de la RATP.

La détention d’armes à feu en France est strictement encadrée par la législation. Si vous souhaitez acquérir et détenir un simple pistolet à plomb ou une arme plus conséquente, il vous faudra d’abord consulter la loi. Certaines catégories sont assujetties à la délivrance d’une autorisation.

Il faut distinguer l’acquisition et la détention d’armes du port d’armes qui n’est pas toujours autorisé. Le non-respect de la règlementation sur le port et le transport d’armes est punie d’une amende et d’une peine d’emprisonnement. L’utilisateur est assujetti au régime du droit commun de la légitime défense et de l’état de nécessité lors de l’usage de leurs armes. En tant qu’avocate Maître Lextrait vous assistera dans les litiges concernant la détention et l’usage d’armes.