avocat droit des armes acquisition détention légale arme Nîmes Gard Occitanie France

Le port d’armes en France – Ce qui a changé en 2025 – Maître Lextrait, avocat à Nîmes, vous l’explique

Vous avez des questions à propos du TAJ (Traitement des antécédents judiciaires) et de son effacement, Maître LEXTRAIT, vous éclaire sur le sujet.

Nombre d’armes relevant de la catégorie D peuvent être librement acquises et détenues. Même lorsqu’une arme est libre en détention, son usage ou son déplacement en dehors du domicile reste strictement encadré par le droit pénal.

L’autorisation peut être refusée ou retirée pour les raisons suivantes : L’inscription d’une condamnation sur le bulletin numéro 2 du casier judiciaire. L’inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA). Si le comportement ou l’état de ...

Attention aux conséquences de l'AFD. Maître LEXTRAIT, avocat à Nîmes vous éclaire sur leurs différences