Le droit des armes est au cœur de nombreux sujets qui vont au-delà du domaine sécuritaire. En effet, si le droit d’acquérir et de détenir une arme vaut pour les agents de la force publique, de l’ONF, les tireurs sportifs ou les chasseurs, elle s’applique aussi pour les agents de sécurité privé, le...
L’autorisation peut être refusée ou retirée pour les raisons suivantes :
L’inscription d’une condamnation sur le bulletin numéro 2 du casier judiciaire.
L’inscription au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes (FINIADA).
Si le comportement ou l’état de ...