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Les armes qui auparavant étaient classées en fonction de leur nature, sont depuis le 6 septembre 2013 classées en fonction de leur dangerosité : classées de A à D, avec des spécificités de régime administratif d’acquisition et de détention en fonction de chaque catégorie. A : Armes et matériels...

Le droit des armes est au cœur de nombreux sujets qui vont au-delà du domaine sécuritaire. En effet, si le droit d’acquérir et de détenir une arme vaut pour les agents de la force publique, de l’ONF, les tireurs sportifs ou les chasseurs, elle s’applique aussi pour les agents de sécurité privé, le...

L’inscription sur le FINIADA et ses conséquences

Le port d’armes en France – Ce qui a changé en 2025 – Maître Lextrait, avocat à Nîmes, vous l’explique

Le port d’armes en France – Ce qui a changé en 2025

Dès lors qu’une personne fabrique, vend, loue répare une arme ou élément d’arme, elle exerce une activité d’armurier.