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Nombre d’armes relevant de la catégorie D peuvent être librement acquises et détenues. Même lorsqu’une arme est libre en détention, son usage ou son déplacement en dehors du domicile reste strictement encadré par le droit pénal.

Les armes historiques et de collection occupent une place particulière dans le droit français des armes.

La réglementation française relative aux armes repose sur un classement précis destiné à encadrer leur acquisition, leur détention, leur transport et leur utilisation. Pour un détenteur d'arme, un tireur sportif ou un chasseur, connaître la catégorie juridique de son arme est essentiel afin de respecter les obligations administratives applicables.

Dès lors qu’une personne fabrique, vend, loue répare une arme ou élément d’arme, elle exerce une activité d’armurier.

Le port d’armes en France – Ce qui a changé en 2025 – Maître Lextrait, avocat à Nîmes, vous l’explique