avocat droit des armes acquisition détention légale arme Nîmes Gard Occitanie France

Nombre d’armes relevant de la catégorie D peuvent être librement acquises et détenues. Même lorsqu’une arme est libre en détention, son usage ou son déplacement en dehors du domicile reste strictement encadré par le droit pénal.

Vous faites l’objet d’une contravention délictuelle et vous souhaitez faire valoir un motif légitime s’agissant de votre port d’arme afin d’être exonéré de l’amende délictuelle forfaitaire ? Maître LEXTRAIT, avocat à Nîmes, vous précise ce qu’est ce fameux motif légitime.

Les armes historiques et de collection occupent une place particulière dans le droit français des armes.

Le droit des armes est au cœur de nombreux sujets qui vont au-delà du domaine sécuritaire. En effet, si le droit d’acquérir et de détenir une arme vaut pour les agents de la force publique, de l’ONF, les tireurs sportifs ou les chasseurs, elle s’applique aussi pour les agents de sécurité privé, le...

Tireurs sportifs, chasseurs, collectionneurs : vous avez été entendu dans le cadre d'une procédure pénale ? Vous avez commis une infraction ? Vous avez fait l'objet d'une condamnation ?