avocat contestation inscription FINIADA et réglementation armes Nîmes Gard Occitanie France
La contravention délictuelle
Vous faites l’objet d’une contravention délictuelle et vous souhaitez faire valoir un motif légitime s’agissant de votre port d’arme afin d’être exonéré de l’amende délictuelle forfaitaire ? Maître LEXTRAIT, avocat à Nîmes, vous précise ce qu’est ce fameux motif légitime.
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Le port d’armes en France – Ce qui a changé en 2025
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FINIDA : l'importance d'un B2 vierge et d'un TAJ sans mention
Tireurs sportifs, chasseurs, collectionneurs : vous avez été entendu dans le cadre d'une procédure pénale ? Vous avez commis une infraction ? Vous avez fait l'objet d'une condamnation ?
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L'amende forfaitaire délictuelle (AFD)
Attention aux conséquences de l'AFD.
Maître LEXTRAIT, avocat à Nîmes vous éclaire sur leurs différences
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Effacement TAJ
Vous avez des questions à propos du TAJ (Traitement des antécédents judiciaires) et de son effacement, Maître LEXTRAIT, vous éclaire sur le sujet.
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