avocat contestation inscription FINIADA et réglementation armes Nîmes Gard Occitanie France

Le droit des armes est au cœur de nombreux sujets qui vont au-delà du domaine sécuritaire. En effet, si le droit d’acquérir et de détenir une arme vaut pour les agents de la force publique, de l’ONF, les tireurs sportifs ou les chasseurs, elle s’applique aussi pour les agents de sécurité privé, le...

Attention aux conséquences de l'AFD. Maître LEXTRAIT, avocat à Nîmes vous éclaire sur leurs différences

Dès lors qu’une personne fabrique, vend, loue répare une arme ou élément d’arme, elle exerce une activité d’armurier.

Tireurs sportifs, chasseurs, collectionneurs : vous avez été entendu dans le cadre d'une procédure pénale ? Vous avez commis une infraction ? Vous avez fait l'objet d'une condamnation ?

Les armes historiques et de collection occupent une place particulière dans le droit français des armes.