avocat contestation inscription FINIADA et réglementation armes Nîmes Gard Occitanie France

Le droit des armes est au cœur de nombreux sujets qui vont au-delà du domaine sécuritaire. En effet, si le droit d’acquérir et de détenir une arme vaut pour les agents de la force publique, de l’ONF, les tireurs sportifs ou les chasseurs, elle s’applique aussi pour les agents de sécurité privé, le...

Attention aux conséquences de l'AFD. Maître LEXTRAIT, avocat à Nîmes vous éclaire sur leurs différences

Tireurs sportifs, chasseurs, collectionneurs : vous avez été entendu dans le cadre d'une procédure pénale ? Vous avez commis une infraction ? Vous avez fait l'objet d'une condamnation ?

Les tireurs sportifsLes tireurs sportifs peuvent acquérir et détenir des armes de catégorie B, en s’adressant préalablement à la préfecture de leur domicile pour demander une autorisation de détenir une arme de catégorie B destinée au tir sportif. Cette autorisation qui est soumise à conditions, s...

Dès lors qu’une personne fabrique, vend, loue répare une arme ou élément d’arme, elle exerce une activité d’armurier.

Vous avez des questions à propos du TAJ (Traitement des antécédents judiciaires) et de son effacement, Maître LEXTRAIT, vous éclaire sur le sujet.