La classification

Les armes qui auparavant étaient classées en fonction de leur nature, sont depuis le 6 septembre 2013 classées en fonction de leur dangerosité : classées de A à D, avec des spécificités de régime administratif d’acquisition et de détention en fonction de chaque catégorie.

• A : Armes et matériels de guerre interdits à l’acquisition et à la détention.
• B : Armes soumises à une autorisation de la préfecture pour l’acquisition ou la détention (armes à feu de poing et d’épaule).
• C : Armes soumises à la déclaration pour l’acquisition et la détention (exemple : armes neutralisées).
• D : Armes soumises à enregistrement et armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres (exemple : armes de collection).

Les personnes pouvant acquérir et détenir des armes
Certaines activités telle que le tir sportif, la chasse, la collection d’armes et certaines activités professionnelles peuvent nécessiter une autorisation d’acheter et de détenir certaines armes de catégorie B. Il s’agit d’armes à feu de poing (revolver, pistolet) et d’épaule (carabine, fusil) et d’armes à impulsion électrique comme les tasers ou choqueurs, les générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes (bombes lacrymogènes).