Résidence et droit de visite et d’hébergement 

Ce qu’on appelait communément la « garde des enfants », fait aujourd’hui référence à l’autorité parentale, à la résidence et au droit de visite et d’hébergement. 

En matière de séparation, la question de la résidence de l’enfant et de l’exercice des droits parentaux ne répond à aucun schéma automatique. Seul prime l’intérêt de l’enfant. 

Depuis la loi du 4 mars 2002, la résidence alternée est expressément prévue par le Code civil. Elle peut être mise en place d’un commun accord entre les parents ou, en cas de désaccord, décidée à titre provisoire par le juge avant qu’il ne statue définitivement. Toutefois, contrairement à une idée répandue, ce mode de résidence n’a rien de systématique. Il suppose la réunion de conditions favorables : proximité géographique des domiciles, capacité des parents à dialoguer, stabilité des rythmes de vie et qualité des liens avec l’enfant…À défaut, l’alternance peut être écartée.

Lorsque la résidence alternée n’est pas retenue, l’enfant réside habituellement chez l’un des parents. Le juge procède alors à une analyse globale de la situation. Il prend en considération la sécurité de l’enfant, notamment en présence de violences ou de comportements à risque, mais également la disponibilité du parent, ses conditions matérielles d’accueil et la continuité du cadre de vie antérieur.

Le parent chez lequel l’enfant ne réside pas conserve en principe un droit de visite et d’hébergement. Celui-ci peut être aménagé en fonction des contraintes de chacun. Dans certaines situations, il peut être limité, voire exercé dans un lieu neutre ou en présence d’un tiers, lorsque l’intérêt de l’enfant le justifie. Seuls des motifs graves permettent d’envisager une suppression de ce droit.

Enfin, il appartient au juge de fixer précisément les modalités d’exercice de l’autorité parentale. Il ne peut ni déléguer cette responsabilité aux parents, ni la subordonner à la seule volonté de l’enfant. Chaque décision est ainsi individualisée, construite au regard des éléments du dossier, afin de garantir au mieux l’équilibre et le bien-être de l’enfant.

Chaque situation étant unique, n’hésitez pas à solliciter le cabinet de Maître Christelle LEXTRAIT qui pourra vous apporter de plus amples réponses quant aux modalités de résidence/ droit de visite et d'hébergement, et qui vous accompagnera dans les démarches requises.