Protéger votre enfant du harcèlement scolaire : les solutions juridiques

Lorsque mon enfant est victime de harcèlement scolaire, que puis-je faire ?

Premièrement, identifier les agissements commis sur l’enfant pour s’assurer qu’ils constituent bien du harcèlement scolaire, c’est-à-dire « des propos ou comportements, commis au sein de l'établissement d'enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d’apprentissage » (article L111-6 du code de l’éducation).

Les faits de harcèlement scolaire sont passibles de peines d’emprisonnement et d’amende, portées jusqu’à 10 ans et 150 000 euros (222-33-2-3 du code pénal), lorsque la victime se suicide ou tente de le faire (dans les cas les plus graves de harcèlement).

Deuxièmement, il est important de suivre les mesures prises par l’établissement scolaire. En effet, les chefs d’établissement ont désormais l’obligation d’engager une procédure disciplinaire en cas de faits avérés de harcèlement (article R.421-10 du code de l’éducation). L’administration scolaire pourra être tenue responsable en cas de manquement à son devoir de protection.

Troisièmement, prendre un rôle actif est crucial pour protéger votre enfant. Vous pouvez contacter un avocat afin d’être conseillé au mieux sur la marche à suivre. Maître Christelle Lextrait, avocate au barreau de Nîmes, accompagne les familles confrontées à des situations de harcèlement scolaire, qu’il s’agisse de mesures de protection pour l’enfant, d’engager des poursuites pénales ou de faire reconnaître la responsabilité d’un établissement.

La mission de l’avocat sera avant tout d’écouter l’enfant dans un cadre sécurisant et confidentiel et de porter la parole de celui-ci afin que son intérêt supérieur soit respecté.