Choix du nom de famille

Le choix du nom de famille de votre enfant est une décision importante qu’il ne faut pas prendre à la légère…

Le nom de votre enfant est intimement lié à l’établissement de la filiation. Plus simplement : le nom de l’enfant est en principe celui du parent dont la filiation a été enregistrée en premier !!

Cela vaut lorsqu’un père procède à une reconnaissance prénatale, par exemple. Sans déclaration conjointe de choix du nom, l’enfant se voit alors attribuer le nom de ce parent (c.civ. art. 311-21).

Les parents peuvent également établir simultanément la filiation, dans ce cas-là, plusieurs options s’offrent à eux :

-    Seul le nom du père peut être inscrit

-    Ou uniquement le nom de la mère

-    Ou encore les deux noms accolés, dans l’ordre choisi par les parents

Cette décision doit être formalisée par une déclaration conjointe remise à l’officier d’état civil au moment de la déclaration de naissance.

Mais alors, que faire en cas de désaccord entre les parents ?

Un désaccord entre parents sur le nom à attribuer à l’enfant est une situation fréquente. Si l’un des parents signale formellement son désaccord à l’officier d’état civil, sans déclaration conjointe de choix, l’enfant portera alors :

-    Les deux noms des parents

-    Accolés dans l’ordre alphabétique

-    Dans la limite d’un seul nom de famille pour chacun

Autrement dit, un simple désaccord ne permet pas d’imposer votre nom !

En pratique, quelle est la meilleure stratégie ?

Si vous souhaitez maîtriser pleinement le choix du nom de votre enfant, la déclaration conjointe de choix de nom reste la meilleure solution.

Chaque situation étant unique, n’hésitez pas à solliciter le cabinet de Maître Christelle LEXTRAIT qui pourra vous apporter de plus amples réponses quant à l’attribution du nom de famille de votre enfant, et qui vous accompagnera dans les démarches requises.