L'avocat de l'enfant

Quand et pourquoi recourir à un avocat de l’enfant ?

En droit français, un mineur dès qu'il est capable de discernement (généralement dès 10 ans) peut être assisté ou représenté par un avocat dans les procédures civiles, pénales ou d’assistance éducative. Le juge ou le mineur lui-même peut solliciter cette désignation si l’enfant souhaite faire valoir ses droits (ex. : décision de résidence, placement, adoption)

Pour qu’un avocat d’enfant soit désigné, l’enfant doit avoir la capacité de discernement : en effet, cet élément est indispensable pour que l'enfant comprenne et participe à la procédure, en donnant sa vision et en comprenant pourquoi il est interrogé.

S’agissant de la désignation de l’avocat, elle est effectuée par le bâtonnier, en principe, après que les parents ont pris contact avec l’ordre des avocats.

L’avocat d’enfant a plus sieurs missions :

• Représenter la voix de l’enfant : exprimer ses souhaits et veiller au respect de ses droits en audience. Il doit retranscrire de manière neutre ce que l’enfant lui confie par le biais de notes qui seront au dossier.
• Expliquer la procédure : préparer l’enfant à l’audience et s’assurer qu’il comprend les enjeux.
• Interagir avec les acteurs : collaborer avec les services sociaux, éducatifs et les magistrats pour défendre ses intérêts.

À quoi sert réellement l’avocat de l’enfant ?

D’abord, il doit garantir la protection juridique du mineur. Puis, il doit renforcer l’équilibre procédural, en assurant que l’enfant ne soit pas relégué au second plan et que ses intérêts soient pris en compte, puisqu’il faut rappeler que les décisions en matière familiale sont prises en fonction de l’intérêt supérieur de l’enfant. Enfin, l’avocat sert à permettre à l’enfant de participer activement à la procédure, tout en étant conseillé et accompagné par un professionnel du droit. Cela peut aussi aider l’enfant sur le plan psychologique et à lui montrer qu’il joue lui aussi son rôle. 

L’avocat d’enfant a une formation spéciale qui lui permet d’agir avec compassion, empathie et bienveillance à l’égard des jeunes enfants.

???? Si vous avez des questions à propos des avocats d’enfant ou que vous en souhaitez un pour votre enfant, Maître LEXTRAIT, avocat à Nîmes, pourra vous donnez des indications à ce propos.